LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ecd25d3-89a2-4279-8a13-11c57f8eaee5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038824102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038824102/article-1/versions/1ecd25d3-89a2-4279-8a13-11c57f8eaee5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L282-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L280
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code électoral - art. L280 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L282-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L280