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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
  4. Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
  5. Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité
  6. Article 16

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 03a709bd-9728-4e62-9e29-e3a47b7dc20b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038824826/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038824826/article-16/versions/03a709bd-9728-4e62-9e29-e3a47b7dc20b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
  2. Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : MESURES DIVERSES Consulter cette section

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  5. Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
  2. Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : MESURES DIVERSES Consulter cette section

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  5. Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 107

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 107 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 107

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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