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LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) - Article 53

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Mise à jour en retard — aae9ede4-22fc-419b-9fdc-cb5ff02c6772
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038824900/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038824900/article-53/versions/aae9ede4-22fc-419b-9fdc-cb5ff02c6772/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé, Sct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires, Sct. Chapitre VI : Télésanté, Art. L6316-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-14-1, Art. L162-16-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Télémédecine
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-1-3, Art. L162-15-5
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Télésoin , Art. L6316-2, Art. L6316-1

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-1-3
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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