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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
  4. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
  5. Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative
  6. Article 5

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 94b3c4d5-3e49-4ede-ac91-04b16978ad88
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847523/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847523/article-5/versions/94b3c4d5-3e49-4ede-ac91-04b16978ad88/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L511-3-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. L511-3-1 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L511-3-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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