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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
  4. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
  5. Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales
  6. Article 33

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6dbbaf00-5a1c-42bd-b5fc-9379ec58d274
Début de validité
29 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847593/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847593/article-33/versions/6dbbaf00-5a1c-42bd-b5fc-9379ec58d274/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales Consulter cette section
      1. Article 32
      2. Article 33
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
      6. Article 37
    2. Chapitre II : Le recours à l'expérimentation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales Consulter cette section
      1. Article 32
      2. Article 33
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
      6. Article 37
    2. Chapitre II : Le recours à l'expérimentation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Historique
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Texte


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019.]

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juillet 2019 Version 33 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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