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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
  4. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  5. Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
  6. Article 44

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 44

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Version
Mise à jour en retard — 3e7b176f-8211-4b21-9feb-2c9e1a1ef483
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847607/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847607/article-44/versions/3e7b176f-8211-4b21-9feb-2c9e1a1ef483/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
    2. Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
    2. Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat, de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, Art. L722-1, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L722-17, Art. L683-2-1, Art. L722-16, Art. L713-1, Art. L718-8, Art. L773-3-1, Art. L774-3-1, Art. L932-3, Art. L721-1
-Code général des collectivités territoriales
Art. L3321-1, Art. L4425-29, Art. L3664-1, Art. L71-113-3, Art. L72-103-2
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3321-1 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3664-1 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4425-29 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L71-113-3 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L72-103-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat e... (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre Ier : Missions et organisation des ins... (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - Titre II : Instituts nationaux supérieurs du pr... (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L683-2-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L713-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L718-8 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L721-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L721-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L721-3 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L721-3 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L722-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L722-16 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L722-17 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L773-3-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L773-3-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L774-3-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L774-3-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L932-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3321-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L71-113-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L72-103-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L718-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3664-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4425-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L773-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L683-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L932-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L773-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L722-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L722-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L722-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-3-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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