Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a67012e-d082-4477-9030-45d04fa44409
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038859461/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038859461/article-1/versions/0a67012e-d082-4477-9030-45d04fa44409/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2010 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2010 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11