Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a095cd1-2496-4a8b-84ab-00c49c766486
- Début de validité
- 2 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038879379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038879379/article-4/versions/2a095cd1-2496-4a8b-84ab-00c49c766486/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IIb relative au règlement d'examen et l'annexe IIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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