Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 199752dd-2ee0-4447-8930-c242236a97a5
- Début de validité
- 7 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038883334/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038883334/article-2/versions/199752dd-2ee0-4447-8930-c242236a97a5/
Sommaire du texte
Texte
Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.