Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efca1bb8-8595-411f-8686-8ea9b82d6ca9
- Début de validité
- 9 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038896207/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038896207/article-1/versions/efca1bb8-8595-411f-8686-8ea9b82d6ca9/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvés le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par le décret du 20 mars 2015 susvisé, ainsi que le nouveau cahier des charges annexé à cette convention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-319 du 20 mars 2015, v. init.