Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6c7d3dc-7310-48fc-9e6f-d00fda93b1cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038919479/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038919479/article-13/versions/d6c7d3dc-7310-48fc-9e6f-d00fda93b1cc/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2021.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe I a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe I b (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe II a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe II b (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe II c (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II c
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I b
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II b