Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d69e488a-5a9d-4a13-8e58-6f300b45ad9e
- Début de validité
- 15 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038919516/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038919516/article-3/versions/d69e488a-5a9d-4a13-8e58-6f300b45ad9e/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe III a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe III b relative au règlement d'examen et l'annexe III c relative à la définition des épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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