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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Article 6

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Version historique — 713f3f39-e07c-4bbb-96bf-ce97e6f04e68
Début de validité
8 août 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038923453/2022-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038923453/article-6/versions/713f3f39-e07c-4bbb-96bf-ce97e6f04e68/
Sommaire du texte

I.-Les personnels de direction et les directeurs des soins sont recrutés et gérés au niveau national.

Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.

II.-Les membres des autres corps et emplois sont recrutés et gérés par les autorités investies du pouvoir de nomination conformément aux dispositions relatives à l'organisation des établissements.

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