Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd9f8413-3cca-4c5f-a7d0-b343a6a2a22f
- Début de validité
- 7 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038924579/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038924579/article-1/versions/cd9f8413-3cca-4c5f-a7d0-b343a6a2a22f/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité " Constructeur d'ouvrages en béton armé " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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