Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ac82bbef-c49f-43e2-aeff-082f7ec4b559
Début de validité: 21 août 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038936812/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038936812/article-6/versions/ac82bbef-c49f-43e2-aeff-082f7ec4b559/

Sommaire du texte

Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.

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