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Décret n° 2019-859 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier - Article 1

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Mise à jour en retard — 268ec97e-c6bd-45c5-a8d9-546950549537
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038942179/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038942179/article-1/versions/268ec97e-c6bd-45c5-a8d9-546950549537/
Sommaire du texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 1-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 3

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

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