Décret n° 2019-858 du 20 août 2019 relatif aux conditions d'adhésion d'organismes ou entreprises à une chambre de compensation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3260b40a-887b-47b5-b285-e19740a26821
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038942192/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038942192/article-1/versions/3260b40a-887b-47b5-b285-e19740a26821/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D440-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D440-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
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