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Décret n° 2019-858 du 20 août 2019 relatif aux conditions d'adhésion d'organismes ou entreprises à une chambre de compensation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3260b40a-887b-47b5-b285-e19740a26821
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038942192/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038942192/article-1/versions/3260b40a-887b-47b5-b285-e19740a26821/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D440-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 09h27Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - art. D440-3 (M)

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L440-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D440-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 mars 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27
Identifiant de l’import Jurisfac
a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Archive
LEGI_20260320-213900.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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