Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b4a70b0-06d2-4aab-b8d6-ed07f6f2de2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038956044/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038956044/article-2/versions/1b4a70b0-06d2-4aab-b8d6-ed07f6f2de2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe IV
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe IVT (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV