Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbf33e27-913e-4a2f-a66f-36004bede9ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038956270/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038956270/article-1/versions/cbf33e27-913e-4a2f-a66f-36004bede9ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6113-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6323-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6