Arrêté du 19 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f0f4b6d-c910-4423-96c6-64f9c0026f51
- Début de validité
- 19 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038971034/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038971034/article-2/versions/5f0f4b6d-c910-4423-96c6-64f9c0026f51/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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