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  3. Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article

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Version
Mise à jour en retard — 2d21ea97-d616-4d56-8327-11bb31866a61
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038995269/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038995269/article/versions/2d21ea97-d616-4d56-8327-11bb31866a61/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2004
Sct. Annexe II, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - Annexe II (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. (VT)

Citations

  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail - art. R6223-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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