Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d21ea97-d616-4d56-8327-11bb31866a61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038995269/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038995269/article/versions/2d21ea97-d616-4d56-8327-11bb31866a61/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2004Sct. Annexe II, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - Annexe II (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2004 - art. (VT)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. R6223-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-10