Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41cff380-bafa-4ae9-84af-941c67f143a7
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038995273/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038995273/article-2/versions/41cff380-bafa-4ae9-84af-941c67f143a7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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