Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b47d274-495c-49fd-9d82-31abf5292040
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039005818/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039005818/article-8/versions/9b47d274-495c-49fd-9d82-31abf5292040/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D561-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-906 du 30 août 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D561-2