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Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8d27100e-212f-4e65-be73-55adf2caf035
Début de validité
2 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039007607/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039007607/article/versions/8d27100e-212f-4e65-be73-55adf2caf035/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

ANNEXE
VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 55 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 14 SEMAINES DE PFMP ET 3 SEMAINES D'EXAMEN


PREMIÈRE ANNÉE DEUXIÈME ANNÉE TOTAL SUR 2 ANS
Total Dont en classe entière Dont en groupe à effectif réduit (a) Total Dont en classe entière Dont en groupe à effectif réduit (a)
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS 551 494 1 045
Enseignement professionnel 333,5 58 275,5 312 52 260 645,5
Enseignement professionnel et français en co-intervention (b) 43,5 43,5 0 39 39 0 82,5
Enseignement professionnel et mathématiques en co-intervention (b) 43,5 43,5 0 39 39 0 82,5
Réalisation d'un chef d'œuvre (c) 87 78 165
Prévention-santé-environnement 43,5 0 43,5 26 0 26 69,5
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 246,5 221 467,5
Français, histoire-géographie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5
Enseignement moral et civique 14,5 0 14,5 13 0 13 27,5
Mathématiques - Physique-chimie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5
Langue vivante 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5
Arts appliqués et culture artistique 29 14,5 14,5 26 13 13 55
Education physique et sportive 72,5 72,5 0 65 65 0 137,5
CONSOLIDATION, ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ET ACCOMPAGNEMENT AU CHOIX D'ORIENTATION 101,5 43,5 (d) 58 91 39 52 192,5
TOTAL 899 806 1705
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 6 à 7 semaines 6 à 7 semaines 12 à 14 semaines

(a) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectifs est atteint.
(b) La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
(c) Horaire donnant droit au dédoublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
(d) Dédoublements possibles en fonction des besoins des élèves.
(*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (1705 h).

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 21 décembre 2018 Version — MODIFIE
  2. 2 septembre 2019 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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