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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  4. Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
  5. Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse
  6. Article 5

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 52ff1b92-a70a-4a33-841a-297540aebc89
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039012853/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039012853/article-5/versions/52ff1b92-a70a-4a33-841a-297540aebc89/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
    3. Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
    3. Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D551-9-1

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. D551-9-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D551-9-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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