Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 702f8f8a-6683-4bf8-b8ca-65ec8e97c565
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039015380/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039015380/article-1/versions/702f8f8a-6683-4bf8-b8ca-65ec8e97c565/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 3 : Sociétés de coordination, Art. R423-85, Art. R*423-86, Art. R423-87, Art. R423-88, Art. R423-89
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-90, Art. R*423-91, Art. R*423-92
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-90 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-91 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-92 (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Sociétés de coordination (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-85 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-86 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-87 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-88 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-89 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-90
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-92
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-87
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-89