Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 602fa86e-8faa-4c1c-99ed-a4f0da11b306
- Début de validité
- 6 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039037200/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039037200/article-1/versions/602fa86e-8faa-4c1c-99ed-a4f0da11b306/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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