Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6154c105-5cb8-47db-b05b-e0b19a0eb1ac
- Début de validité
- 11 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039071542/2025-09-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039071542/article-7/versions/6154c105-5cb8-47db-b05b-e0b19a0eb1ac/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué au sein de l'Université Polytechnique Hauts-de-France un conseil d'administration provisoire qui comprend les administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université de Valenciennes.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration de l'Université Polytechnique Hauts-de-France, les compétences de ce dernier.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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