Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 340ff09d-c269-4f17-8155-44f625278de6
- Début de validité
- 11 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039071544/2025-09-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039071544/article-9/versions/340ff09d-c269-4f17-8155-44f625278de6/
Sommaire du texte
Texte
Dans les quatre mois suivant la publication du présent décret, les conseils d'administration ou conseils d'administration provisoires de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France désignent, sur proposition de leur administrateur provisoire, le président et les membres du comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France, selon les dispositions prévues par les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France. Un tirage au sort détermine quatre membres appelés à siéger pour un mandat de deux ans, quatre membres appelés à siéger pour un mandat de quatre ans et quatre membres appelés à siéger pour un mandat de six ans.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible