Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 14

Il est institué un conseil d'administration provisoire de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France. Le conseil d'administration provisoire comprend :
1° Au titre du collège des professeurs des universités et personnels assimilés : 7 membres, à savoir 3 membres élus du conseil de l'Institut des sciences et techniques de Valenciennes (ISTV), 3 membres élus du conseil de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME), 1 membre élu du conseil de la Faculté des sciences et métiers du sport (FSMS) ;
2° Au titre du collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants : 7 membres, à savoir 3 membres élus du conseil de l'ISTV, 3 membres élus du conseil de l'ENSIAME, 1 membre élu du conseil de la FSMS ;
3° Au titre du collège des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé : 3 membres, à savoir 1 membre élu de chacun des conseils mentionnés au 1° ;
4° Au titre du collège des étudiants : 5 membres, à savoir 2 membres élus du conseil de l'ISTV, 2 membres élus du conseil de l'ENSIAME, 1 membre élu du conseil de la FSMS ;
5° 14 personnalités extérieures dont 1 représentant de la région Hauts-de-France, 1 représentant de la communauté d'agglomération de Valenciennes, 5 membres du conseil de l'ISTV, 5 membres du conseil de l'ENSIAME, 2 membres du conseil de la FSMS.
Les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° sont élus en leur sein par les membres des collèges correspondants de chacun des conseils. A l'exception du représentant de la région Hauts-de-France et du représentant de la communauté d'agglomération de Valenciennes, les personnalités extérieures sont élues par les membres de chacun des conseils parmi les personnalités extérieures de ce conseil.
Il exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu par les statuts de l'établissement, les compétences de ce conseil ainsi que celles du conseil scientifique et du conseil des études. Il adopte les statuts de l'établissement conformément aux dispositions de l'article L. 711-7 du code de l'éducation. Ces statuts comportent des dispositions compatibles avec les articles 7, 8, 10, 15, 16, 18, 19, 23, 25 à 29, 34 à 44, 48-2 et 49 des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au présent décret afin de respecter l'organisation et le fonctionnement de cet établissement ainsi que la stratégie qu'il définit. Les statuts de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret. Si ces statuts ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités.
Jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu par les statuts de l'établissement, le conseil académique de l'Université Polytechnique Hauts-de-France exerce les compétences relatives à la carrière des enseignants-chercheurs.