Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff83fee9-ec85-4d56-b435-982798495fde
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219953/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219953/article-30/versions/ff83fee9-ec85-4d56-b435-982798495fde/
Sommaire du texte
Texte
Cadre général
Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens est conclue entre les deux établissements afin de mettre en œuvre notamment les collaborations pédagogiques et de recherche dans les actions relatives au caractère polytechnique du grand établissement.
La convention est adoptée dans les mêmes termes par les conseils d'administration des deux établissements tenant compte de l'autonomie des deux établissements.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.