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  3. Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  6. LEGIARTI000052219856

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article Préambule

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9c096bb0-982c-4753-bbcf-7dc0aabca6ea
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219856/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219856/article-preambule/versions/9c096bb0-982c-4753-bbcf-7dc0aabca6ea/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052219856
      3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      4. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES Consulter cette section

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      6. Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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      7. Titre IV : REGLES ELECTORALES Consulter cette section

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      8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052219856
      3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      4. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES Consulter cette section

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      6. Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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      7. Titre IV : REGLES ELECTORALES Consulter cette section

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      8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'Université Polytechnique Hauts-de-France, ci-après désignée « UPHF », est un grand établissement issu d'une expérimentation conduite en application de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Elle regroupe en tant qu'établissements-composantes :

-l'Ecole Supérieure d'Art et de Communication de Cambrai, ci-après désignée « ESAC de Cambrai », établissement public de coopération culturelle (EPCC) ayant une mission d'enseignement supérieur, de recherche et d'action culturelle, créée par arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais en date du 7 décembre 2010 ;

-l'Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France, ci-après dénommé « INSA Hauts-de-France ».


Elle est organisée autour de deux grands pôles de recherche et de formation, fortement interconnectés, favorisant ainsi multidisciplinarités et fertilisations croisées :


-le pôle Sciences et Technologies comprenant les domaines des sciences et technologies, sciences de la vie et santé ;

-le pôle Humanités, regroupant les domaines des arts, lettres, langues, sciences humaines et sociales, droit, économie et gestion.


L'UPHF ambitionne de promouvoir l'excellence sur son territoire par l'optimisation des synergies présentes dans son environnement, notamment dans le monde socio-économique en favorisant l'émergence de la haute technologie en lien avec les réalités du territoire.

Elle a vocation à assurer la coordination territoriale de l'offre de formation et des stratégies de recherche des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sur le territoire du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis ».

L'UPHF affirme son ancrage territorial en complémentarité avec les autres établissements d'enseignement et de recherche du territoire régional.

Dans ce cadre, l'UPHF a vocation à s'associer avec les organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public d'enseignement supérieur et de recherche.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 septembre 2019 Version Préambule — MODIFIE
  2. 10 septembre 2025 Version Préambule — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
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