Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbf56816-d8e3-4fb5-9301-0069dafbeb25
- Début de validité
- 11 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039071584/2025-09-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039071584/article-10/versions/fbf56816-d8e3-4fb5-9301-0069dafbeb25/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à l'élection du président de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans les conditions prévues par les statuts, la présidence de l'établissement est assurée par le président de l'université de Valenciennes en fonction à la date de publication du présent décret. Il exerce les compétences attribuées au président de l'Université Polytechnique Hauts-de-France par les statuts de l'établissement.
Dans un délai de neuf mois après la publication du présent décret, il organise les élections au conseil d'administration, au conseil de la recherche et au conseil de la formation et de la vie étudiante. Sont électeurs et éligibles les personnels exerçant leurs fonctions à l'Université Polytechnique Hauts-de-France ou dans l'un de ses établissements-composantes ainsi que les usagers inscrits dans ces mêmes établissements.
Le président de l'université de Valenciennes préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'Université Polytechnique Hauts-de-France. Dans le cas où il est lui-même candidat à la présidence de l'Université Polytechnique Hauts-de-France, le doyen d'âge des membres élus du conseil d'administration préside la séance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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