Article 1

Les architectes et urbanistes de l'Etat constituent un corps technique à caractère interministériel qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ils concourent à la conception et à la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à l'urbanisme, la construction, l'architecture et le patrimoine, l'habitat et le logement, l'aménagement du territoire et l'environnement.

Ils contribuent au développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Ils ont vocation à occuper des fonctions de direction, d'encadrement, de conseil, de coordination, de contrôle et d'expertise dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

Ils peuvent être chargés de missions d'enseignement, de recherche et de maîtrise d'oeuvre.

Pour exercer leurs fonctions dans les unités territoriales des directions régionales des affaires culturelles ou, outre-mer, dans les directions des affaires culturelles, les architectes et urbanistes de l'Etat doivent détenir un diplôme, titre ou certificat qui ouvre l'accès au titre d'architecte en France. Ils portent alors le titre d'architecte des Bâtiments de France qui leur est conféré par une décision du ministre de la culture. Ce titre ne constitue pas un grade.

Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 article 14 et 9 : Les dispositions du présent décret prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011. Le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer.