Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3945169-75cc-493d-b5cf-e0360be3bd54
- Début de validité
- 13 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039081955/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039081955/article-2/versions/f3945169-75cc-493d-b5cf-e0360be3bd54/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :
1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;
2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ;
3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3