Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbb2314d-65ce-44cd-a3e5-ad6e0a9904ae
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039082430/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039082430/article-1/versions/bbb2314d-65ce-44cd-a3e5-ad6e0a9904ae/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans toutes les directions et services relevant :
- de la direction générale de la police nationale (DGPN),
- de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI),
- des directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
quel que soit leur corps d'appartenance à l'exclusion des personnels actifs, des personnels administratifs, techniques et ouvriers d'Etat spécialité « cuisinier » relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) qui ne sont concernés que par les dispositions des titres Ier et IV.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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