Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 158f3642-f315-44ea-b805-3dc642dcc81a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039121770/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039121770/article-2/versions/158f3642-f315-44ea-b805-3dc642dcc81a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2014Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2014 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1