Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 8893e14b-4df3-4f2a-8d58-e50e3737eb88
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039132604/2026-10-29
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2018
Art. 3-1, Art. 3-2

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 3-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 3-2 (V)