Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a6d0898-bc98-4ef9-8abf-4b4d5096f80d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039141139/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039141139/article-7/versions/0a6d0898-bc98-4ef9-8abf-4b4d5096f80d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION 102 TER DU — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code de commerce - art. R526-10-1
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 50-0
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 64 bis — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-0
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64 bis
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R526-10-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R526-10-1