Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eadedffa-8caa-43da-902d-9d41592d420b
- Début de validité
- 30 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039155975/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039155975/article-3/versions/eadedffa-8caa-43da-902d-9d41592d420b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2019.
Historique
Évolution juridique
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