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Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile - Article 3

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Mise à jour en retard — 14f7ff4a-5625-4d3e-b04f-2d791b96571c
Début de validité
30 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039155988/2019-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039155988/article-3/versions/14f7ff4a-5625-4d3e-b04f-2d791b96571c/
Sommaire du texte


Au titre de l'année 2019, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :


FONCTIONS PAR CORPS
Niveau
Nombre de points
par emploi
Nombre
d'emplois
au 01/01/2019

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A
75
545

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
A
55
3016

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A
75
1263

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B
65
1406

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