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  3. Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
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  5. Article 2

Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b961b207-d548-45c7-95b8-ce3e43d9819c
Début de validité
1 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039156181/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039156181/article-2/versions/b961b207-d548-45c7-95b8-ce3e43d9819c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 4
    4. Article 5
  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités d'exercice des missions Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 4
    4. Article 5
  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités d'exercice des missions Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comprend deux grades :
1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comprend cinq échelons et deux échelons spéciaux ;
2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe qui comprend quinze échelons.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2019 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 21h06Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 décembre 2025 à 21h23
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06
Identifiant de l’import Jurisfac
c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Archive
LEGI_20251208-211633.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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