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Code du travail - Article R7122-12

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Version
Mise à jour en retard — e9fd2b09-87c6-4f64-9950-acb0d80d4bdc
Début de validité
1 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039159554/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039159554/article-r7122-12/versions/e9fd2b09-87c6-4f64-9950-acb0d80d4bdc/
Sommaire du texte

Les supports de communication et la billetterie de tout spectacle vivant mentionnent le numéro du récépissé de la déclaration en cours de validité du ou des entrepreneurs de spectacles vivants qui le produisent ou le diffusent.

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  1. Version R7122-12 — MODIFIE
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