Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 28

Sans préjudice des compétences du service du haut fonctionnaire de défense et de la direction du numérique, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure contribue à la définition de l'action, de la stratégie et de la politique de sécurité du ministère en matière de systèmes d'information et de communication. Dans ce cadre, il est chargé de leur mise en œuvre, prioritairement pour le domaine de la sécurité intérieure.

En relation avec les directions et services à vocation opérationnelle et à leur profit, il conçoit, conduit et organise les projets destinés à la police et à la gendarmerie nationales pour ce qui concerne les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que dans le domaine des technologies connexes. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des systèmes opérationnels propres à la police et à la gendarmerie nationales.

Il anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.