Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac8fbb67-7a23-4cb8-967c-649492d5f031
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039166373/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039166373/article-4/versions/ac8fbb67-7a23-4cb8-967c-649492d5f031/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an, Art. D4221-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4221-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-6