Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e26bb25a-daff-46ba-bc6c-242c79e09523
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039166678/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039166678/article-1/versions/e26bb25a-daff-46ba-bc6c-242c79e09523/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 3 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-13