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  3. Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
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Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — c555d7dc-5f05-4739-bb53-6896e1203cbe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039168461/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039168461/article-5/versions/c555d7dc-5f05-4739-bb53-6896e1203cbe/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant Consulter cette section

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    1. Article 5
    2. Article 6
  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. 1

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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