Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3418f50d-8dc6-4c49-835a-c9aec483dce9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039168467/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039168467/article-1/versions/3418f50d-8dc6-4c49-835a-c9aec483dce9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2013Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2008 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 1 (Ab)