Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bd306cb-0666-455e-9055-1f0fb6933d43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039208766/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039208766/article-11/versions/1bd306cb-0666-455e-9055-1f0fb6933d43/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. R831-10, Art. R831-11, Art. R831-12, Art. R831-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-12