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Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique. - Article 19

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Mise à jour en retard — 270720f7-732c-45ab-ab31-26e021fc7e11
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039216144/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039216144/article-19/versions/270720f7-732c-45ab-ab31-26e021fc7e11/
Sommaire du texte

Les équivalences de titres ou travaux scientifiques mentionnées aux articles 17, 19, 40 et 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont établies par la commission scientifique spécialisée compétente pour la discipline ou le groupe de disciplines concernés.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 38 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 5 (V)

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